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Conditions générales de vente

De la Fédération Française de la Pierre et du Marbre adoptées le 18 février 1981.

Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, noeuds, les taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, différences de nuance etc. ne peuvent être considérées comme défaut et faire l'objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix.

L'échantillon définit la pierre marbrière, le marbre ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale ; il n'implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l'échantillon et la fourniture.

Tout marbre, pierre marbrière ou onyx, est travaillé et consolidé selon les règles de l'art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs : le marbre ordinairement qualifié blanc, est moucheté, nuagé ou veiné de gris.

Ne connaissant pas la destination finale,l'usage et le lieu de pose, Martek Int'al ne pourra être tenu responsable des désordres en cas de mauvaise destination de ses pierres, en particulier en cas de pose dans des zones gélives.


 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Maîtres Carriers de France adoptées le 16 Mars 1961 et celles de la Fédération Marbrière de France extraites des délibérations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952. Nos rapports commerciaux sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente communes à l'industrie de la Pierre et du Marbre. L'acceptation de nos conditions générales de vente implique de plein droit la non-application de toutes autres conditions générales d'achat ou de vente, sauf accord express par écrit et accepté par les parties.

PRIX

Nos prix tarifs s'entendent hors taxes, départ carrière, usine ou dépôt. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont établis aux conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur à la date de leur remise et sont révisables. Le prix à payer sera celui qui est au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront été fixées lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours à compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le délai à la demande du client dépasserait trois mois, nous nous réservons la possibilité d'appliquer une formule de révision de prix basée notamment sur l'index BT 14, telle que : P = Po(BT 14) / (BT 14o) dans laquelle : Po = Prix initial du marché hors TVA P = prix révisé hors TVA BT 14 = valeur de l'index bâtiment, revêtements en placage de pierres naturelles sciées et produits assimilés.

COMMANDE

Les offres télégraphiques ou téléphoniques ainsi que les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite et signée de personnes autorisées par l'acheteur d'une part et de nous-même d'autre part les commandes sont exécutées d'après les spécifications, plans et dessins fournis sous la responsabilité de l'acheteur. Dans le cas où le fournisseur serait chargé de l'exécution des plans ceux-ci doivent être acceptés par l'acheteur. Compte tenu des exigences de fabrication, les tolérances d'usage seront conformes à celles des normes françaises en vigueur, notamment en ce qui concerne les épaisseurs, longueurs et largueurs. Les pierres et marbres peuvent être mastiqués et agrafés suivant les règles de l'art.

ECHANTILLON

Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, les taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, différences de nuance etc. ne peuvent être considérées comme défaut et faire l'objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix. L'échantillon définit la pierre marbrière, le marbre ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale ; il n'implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l'échantillon et la fourniture. Tout marbre, pierre marbrière ou onyx, est travaillé et consolidé selon les règles de l'art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs : le marbre ordinairement qualifié blanc, est moucheté, nuagé ou veiné de gris.

DÉLAI

Si aucun délai n'est fixé à la commande, la mise à disposition, départ carrière, usine ou dépôt aura lieu suivant les possibilités de fabrication. Les délais de mise à disposition ou de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties. Lorsque les commandes sont exécutées sur spécifications plans dessin de l'acheteur, les délais ne courent qu'à dater du jour de réception de la totalité des documents. Tout retard apporté dans l'envoi de ces documents justifiera un retard égal pour les livraisons. Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent être exigées que s'il existe une convention écrite et acceptée par les parties. Elles ne pourront être appliquées que si le retard provient du fait du vendeur et s'il a causé un préjudice réel et constaté contradictoirement. Même dans ce cas spécial, le vendeur est dégagé de plein droit de toute sanction ou pénalité pour retard : 1) Dans le cas ou les conditions de paiement prévues à la commande n'auraient pas été observées par l'acheteur. 2) Dans le cas de force majeure ou d'événement tels que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, réquisition, incendie, intempéries, inondation, interdiction ou retard de transport, ou toutes autres causes amenant un chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs,

modifications légales de l'horaire de travail, ou enfin, tous autres faits indépendants de notre volonté et qui auront été effectivement portés à la connaissance de l'acheteur des survenances.

EXPEDITION

Les fournitures sont censées acceptées avant leur chargement en carrière, usine ou dépôt, l'acheteur ayant toujours le droit de les vérifier avant l'enlèvement. Les expéditions sont toujours faites aux frais, risques et périls du destinataire alors même que par exception, les prix auraient été établis rendus. Nous demandons toujours l'application des tarifs les plus réduits sans aucune responsabilité de notre part. Si, pour être agréable à l'acheteur, nous faisons l'avance des frais de transport ou autres, ces débours sont faits d'ordre et pour compte de celui-ci. Ils sont remboursables au moment du paiement de la marchandise. Il appartient au destinataire, en cas de retard dans les transports, avariés, manquants, d'exercer tout recours contre les transporteurs dans les conditions prévues par les articles 103 et suivants du code du Commerce. Le destinataire fait également son affaire des erreurs de taxation commises par le transporteur. Un prix exprimé franco, à la demande de l'acheteur, n'apporte pas dérogation à ces conditions. Il constitue un simple renseignement sur le prix de revient de la marchandise rendue à destination et n'engage pas notre responsabilité. Les caisses et emballages sont facturés en plus du prix de la fourniture et ne sont pas repris. Les cadres et chevalets sont consignés et doivent être retournés franco dans les 15 jours ou passé de délai, une indemnité de location par jour de retard sera exigée. Lorsque les frais de transports sont à notre charge, nous décidons du moyen de transport à utiliser.

PAIEMENT

Sauf stipulations particulières, les conditions de paiement s'entendent : - un acompte de 50 % à la commande - le solde par chèque à l'enlèvement, net et sans escompte. De convention expresse, en cas de retard de paiement aux dates fixées les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base des obligations cautionnées, majorées de 2,5 points, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Les frais de retour des traites sont toujours à la charge de l'acheteur. Les termes des paiements ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Le fait d'avoir, éventuellement, bénéficié d'une facilité de paiement n'entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Les paiements des fournitures ne peuvent être différés ou modifiés du fait des pénalités de retard, aucune compensation ne pouvant être opérée de ce fait. Tout changement de situation de fait ou de droit de l'acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance dûment constatée, rend exigible immédiatement le paiement des marchandises non facturées et donne de plein droit au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et de résilier le contrat par simple lettre recommandée sans préjudice du recouvrement des sommes qui resteront dues et de tous dommages et intérêts éventuels, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix. A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit 8 jours après une simple mise en demeure restée sans effet adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. Les risques de la marchandise sont transférés à l'acheteur de la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.

GARANTIE

Nos matériaux sont garantis dans les conditions de droit commun. Pour le cas où compte tenu de la nature de nos matériaux et de leur destination, notre responsabilité pourrait être engagée sur la base de l'article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché et reconnu comme tel dans les conditions du droit commun. Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux à l'exclusion de tous dommages intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre, il sera tenu compte, en tout état de cause de la durée d'usage du matériau. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n'auraient pas été convenablement choisis en fonction de leur destination, utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions comme au cas où ils n'auraient pas été mis en œuvre conformément aux règles de l'art et au D.T.U. en vigueur.


Les présentes C.G.V. sont considérées acceptées sans réserve par toutes les parties si elles ne sont pas contestées par écrit sous huit jours à partir de la date du document diffusé par voie électronique.